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Isdnd de Bellegarde

Résultats de recherche :

[Service 7071] - Isdnd de Bellegarde (30)

Nom et localisation

Isdnd de Bellegarde

(Code SINOE : 7071)

Route de Saint Gilles
30127 - Bellegarde

Tél. 0466011383
Fax. 0466010021
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/07/2003
Date de fermeture prévisionnelle : 31/01/2046
Commentaire :
Ancien nom : CET 2 Bellegarde

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SARPI Mineral France

(Code SINOE : 62547)

Depuis : 2022
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 32210784800119

Pichegut
Route de Saint-gilles
30127 Bellegarde
Tél. 
Fax. 
Mél. 
Site Internet 

Exploitant

SARPI Mineral France

(Code SINOE : 62547)

Depuis : 2022
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 32210784800119

Pichegut
Route de Saint-gilles
30127 Bellegarde
Tél. 
Fax. 
Mél. 
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 18/01/2019 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 02/06/2014 - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information