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Isdnd de Soumont

Résultats de recherche :

[Service 7070] - Isdnd de Soumont (34)

Nom et localisation

Isdnd de Soumont

(Code SINOE : 7070)

Mas d'Arnaud
34700 - Soumont

Tél. 0665306640
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 30/10/1987
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2031
Commentaire :
ITOM 2022 : prolongation accordée de 2023 à 2031
ITOM 2020 : demande de prolongation de la durée d'exploitation (pas d'extension du site)
ITOM 2021 : Même demande que 2020.
Infos 2018 : fermeture effective fin 2022.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Syndicat Centre Hérault

(Code SINOE : 2275)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25340323200023

Route de Canet
Bp 29
34800 Aspiran
Tél. 0467881846
Fax. 0467881847
Mél. communication@syndicat-centre-herault.org
Site Internet www.syndicat-centre-herault.org
Commentaire :
Collecte des EMR en PAV et déchèteries.
La compétence Collecte des OM est exercée par les CC du Clermontais, Vallée de l'Hérault et Lodévois et Larzac

Exploitant

Syndicat Centre Hérault

(Code SINOE : 2275)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25340323200023

Route de Canet
Bp 29
34800 Aspiran
Tél. 0467881846
Fax. 0467881847
Mél. communication@syndicat-centre-herault.org
Site Internet www.syndicat-centre-herault.org
Commentaire :
Collecte des EMR en PAV et déchèteries.
La compétence Collecte des OM est exercée par les CC du Clermontais, Vallée de l'Hérault et Lodévois et Larzac

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 30/06/2009 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 22/11/2002 - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information