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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Plate Forme de Compostage Aspach le Haut

Plate Forme de Compostage Aspach le Haut

Résultats de recherche :

[Service 7066] - Plate Forme de Compostage Aspach le Haut (68)

Nom et localisation

Plate Forme de Compostage Aspach le Haut

(Code SINOE : 7066)

2, Rue des Genêts
68700 - Aspach-le-Haut*

Tél. 0389356389
Fax. 0389356381
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/1985
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SM4 Syndicat Mixte à Vocation Multiple Traitement des Déchets Ménagers du Secteur 4 du Haut-Rhin

(Code SINOE : 102)

Depuis : -
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25680153100029

14 Rue Poincaré
Cs 10228
68700 Cernay Cedex
Tél. 0389822250
Fax. 0389829623
Mél. contact@sm4.fr
Site Internet www.sm4.fr
Commentaire :
Siège social :
3a rue de l'industrie CS 10228
68704 Cernay Cedex

Comcom de Rouffach : vérifier le périmètre réel en 2014

Exploitant

Coved

(Code SINOE : 5162)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 34340353103336

51 Rue de la Paix
Zone Industrielle Sud
68120 Richwiller
Tél. 0389266400
Fax. 0389266407
Mél. 
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 19/12/1983 - Oui Préfecture
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 01/01/1985 - Oui Préfecture catégorie 3

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information