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Transfert Menton

Résultats de recherche :

[Service 6943] - Transfert Menton (06)

Nom et localisation

Transfert Menton

(Code SINOE : 6943)

Menton
06500 - Menton

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/01/1987
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté d'agglomération de la Riviera Française

(Code SINOE : 17713)

Depuis : 2012
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 240600551

16 Rue Villarey
06500 menton
Tél. 0492418030
Fax. 0492418040
Mél. direction.generale@carf.fr
Site Internet www.riviera-francaise.fr

Exploitant

Suez Rv Sud Est - Nice 06

(Code SINOE : 38987)

Depuis : 2012
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : -

444 Route de Grenoble
Espace Saint Isidore
06200 Nice
Tél. 0493277195
Fax. 0493272738
Mél. 
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/09/1987 - Oui Préfecture
01VA Autorisation préfectorale (Nomenclature eau) 31/07/2014 - Oui Préfecture complémentaire

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information