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Quai de Transfert - Vatteville la Rue

Résultats de recherche :

[Service 6879] - Quai de Transfert - Vatteville la Rue (76)

Nom et localisation

Quai de Transfert - Vatteville la Rue

(Code SINOE : 6879)

Vatteville-la-rue
76940 - Vatteville-la-Rue

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/01/1993
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Caux Seine Agglo

(Code SINOE : 34072)

Depuis : 2008
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 20001070000017

Allée du Catillon - Bp 20062
Maison de l'Intercommunalité
76170 Lillebonne
Tél. 0232844040
Fax. 0232844041
Mél. direction@cauxseine.fr
Site Internet www.cauxseine.fr
Commentaire :
Fusion des CC de Bolbec, Caudebec et Port Jérôme au 1/1/2008

Collectivité concernée par l'extension des consignes de tri depuis le 01/09/2016

devient CA au 1/1/16

Exploitant

Veolia Environnement

(Code SINOE : 4921)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 35173548500036

19, rue Raoul Dufy
BP 12
76330 NOTRE-DAME-DE-GRAVENCHON
Tél. 0235387064
Fax. 0235386345
Mél. 
Site Internet 
Commentaire :
Collecte et transfert des déchets ménagers (ordures ménagères, déchets verts, sélectif et encombrants), tri des emballages ménagers, gestion de déchetterie et balayage.

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/01/2002 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information