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Step de la Cc du Grand Pontarlier

Résultats de recherche :

[Service 68729] - Step de la Cc du Grand Pontarlier (25)

Nom et localisation

Step de la Cc du Grand Pontarlier

(Code SINOE : 68729)

21 Rue de la Grande Oye
25300 - Doubs

Tél. 0381392636
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 11A - Station d'épuration
Date d'ouverture : -
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Mail : c.dassonneville@grandpontarlier.fr
Freins à l'acceptation des déchets : Limitation du volume mensuel des matières de vidanges et de curage à 6 m3/mois/vidangeur.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes du Grand Pontarlier

(Code SINOE : 183)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24250033800122

Maison de l'Intercommunalité
22 Rue Pierre Déchanet - Bp 49
25300 Pontarlier Cedex
Tél. 0381394002
Fax. 0381394344
Mél. contact@grandpontarlier.fr
Site Internet www.grandpontarlier.fr
Commentaire :
La CC du Larmont a changé de nom le 1 Mars 2015 pour s'appeler Communauté de communes du Grand Pontarlier

Exploitant

Communauté de communes du Grand Pontarlier

(Code SINOE : 183)

Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24250033800122

Maison de l'Intercommunalité
22 Rue Pierre Déchanet - Bp 49
25300 Pontarlier Cedex
Tél. 0381394002
Fax. 0381394344
Mél. contact@grandpontarlier.fr
Site Internet www.grandpontarlier.fr
Commentaire :
La CC du Larmont a changé de nom le 1 Mars 2015 pour s'appeler Communauté de communes du Grand Pontarlier

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale - - Non 25
01VA Autorisation préfectorale (Nomenclature eau) - - Oui Préfecture

Accueil des déchets

Compléments sur l’accueil des déchets d’assainissement

Compléments sur l’accueil des déchets d’assainissement

    • Contraintes d'accueil : Oui : RV Préalable, Demande écrite préalable pour tout nouveau vidangeur, Arrêté préfectoral d'agrément pour la vidange des ANC obligatoire.
    • Procédure d'acceptation des déchets : Oui : Échantillonnage systématique à la vidange sur site
    • Zone d'acceptation géographique des déchets : Oui : Rayon de 40 km autour de la STEU
    • Protocole de sécurité ? : Oui
    • Convention de dépotage ? : Oui
    • Possibilité de rincer les citernes sur site ? : Oui
    • Temps moyen passé par un véhicule sur le site : 20 min à 1h

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information