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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Plateforme de compostage de Foulayronnes

Plateforme de compostage de Foulayronnes

Résultats de recherche :

[Service 6594] - Plateforme de compostage de Foulayronnes (47)

Nom et localisation

Plateforme de compostage de Foulayronnes

(Code SINOE : 6594)

Lieu-dit les Guignarettes
47510 - Foulayronnes

Tél.
Fax. 0553696860
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/2002
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Agglomération d'Agen

(Code SINOE : 11)

Depuis : -
Mode de gestion : Délégation de service public
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 20009695600012

8, Rue André Chenier
B P 90045
47000 Agen Cedex 9
Tél. 0553696867
Fax. 0553696860
Mél. accueil.collecte@agglo-agen.fr
Site Internet www.agglo-agen.net
Commentaire :
01/01/2013 : EPCI né de la fusion de la CA d'Agen, de la CC du canton de Laplume et de la commune de Pont-du-Casse

Intégration de la Communauté de Communes d'Astaffort-en-Bruilhois au 01/07/2011.

Tonnages incluant la part de la CC d'Astaffort à partir du 01/07/2011

depuis 2013 Agglomération d'Agen
Intégration au 01/01/2022 de la CC PORTES D'AQUITAINE EN PAYS DE SERRE - changement de SIRET

Exploitant

Sede Environnement Direction Sud Ouest

(Code SINOE : 39019)

Depuis : 2009
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 31573284200697

Regent Park Ii Bâtiment 2b
2460 Voie l'Occitane
31670 Labège
Tél. 0553774252
Fax. 0553774253
Mél. benoit.landrea@sede.fr
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 5

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 15/02/2015 - Oui
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 - - Non Préfecture
01WC Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 effluents d'élevage - - Non Préfecture
01WD Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 autre que effluents d'élevage - - Non Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information