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Isdnd de Bordezac

Résultats de recherche :

[Service 65308] - Isdnd de Bordezac (30)

Nom et localisation

Isdnd de Bordezac

(Code SINOE : 65308)

Figeyrette
Rt Germain Durant
30160 - Bordezac

Tél. 0466251644
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/2004
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2034
Commentaire :
2009: pour le moment stockage des lixiviats. Pas de quantité suffisante pour traitement.
Traitement biologique en STEP prévu courant 2009
ITOM 2010 & 2014 : Quantité de lixiviats non mesurée. Très peu de biogaz produit, non torché.; Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

ITOM 2020 = EG trouvé un RA de la CC et un rapport CODERST indiquant que la CC gère 2 emplois sur site (chargé de mission + gardien) et délègue les aspects techniques (recouvrement casiers, mise en place déchets) à Sté extérieure (JOUVERT).

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes de Cèze Cévennes

(Code SINOE : 36648)

Depuis : 2013
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200035129

120 Route d'Uzès Prolongée
30500 Saint-ambroix
Tél. 0466837787
Fax. 0466837788
Mél. info@ceze-cevennes.fr
Site Internet www.ceze-cevennes.fr
Commentaire :
fusion et création de Ceze Cevennes au 01/01/2013
2013: intègre la CC 1996

Exploitant

Communauté de communes de Cèze Cévennes

(Code SINOE : 36648)

Depuis : 2013
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200035129

120 Route d'Uzès Prolongée
30500 Saint-ambroix
Tél. 0466837787
Fax. 0466837788
Mél. info@ceze-cevennes.fr
Site Internet www.ceze-cevennes.fr
Commentaire :
fusion et création de Ceze Cevennes au 01/01/2013
2013: intègre la CC 1996

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 13/05/2004 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information