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Isdnd Pennes-mirabeau (jas de Rhodes)

Résultats de recherche :

[Service 6443] - Isdnd Pennes-mirabeau (jas de Rhodes) (13)

Nom et localisation

Isdnd Pennes-mirabeau (jas de Rhodes)

(Code SINOE : 6443)

2449 Avenue du Capitaine Corvette Paul Brutus
13170 - Les Pennes-Mirabeau

Tél. 0491510216
Fax. 0491511263
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 25/05/1999
Date de fermeture prévisionnelle : 31/07/2031
Commentaire :
Anciennement référencé dans SINOE (code 21745), indiqué comme fermé en 1999

Date prévisionnelle fermeture sur étude 2014: 2016 à 2018; Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Suez Rv Méditerranée (sita Sud)

(Code SINOE : 3169)

Depuis : 2016
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 71262071500102

Rue du Capitaine de Corvette Paul Brutus
13170 les Pennes Mirabeau
Tél. 0491511222
Fax. 0491034492
Mél. 
Site Internet 

Exploitant

Suez Rv Méditerranée (sita Sud)

(Code SINOE : 3169)

Depuis : 2012
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 71262071500102

Rue du Capitaine de Corvette Paul Brutus
13170 les Pennes Mirabeau
Tél. 0491511222
Fax. 0491034492
Mél. 
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 26/05/2023 - Oui Préfecture APC n°2023-90-PC
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 16/05/2002 - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information