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Plateforme de Compostage Formigny

Résultats de recherche :

[Service 62658] - Plateforme de Compostage Formigny (14)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage Formigny

(Code SINOE : 62658)

Route Nationale 13
Lieu Dit les Petits Saules
14710 - Formigny*

Tél. 0231226984
Fax. 0231226984
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/02/2008
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Contact ITOM 2018 : NIVET Erwan (erwan.nivet@veolia.com)

ITOM 2016: Capacité réglementaire : 12 000 (11 500 déchets verts + 500 biodéchets) tonnes entrantes/an et 6 000 tonnes bois entrantes/an

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SEROC Syndicat Mixte de Traitement et de Valorisation des Déchets Ménagers Région Ouest Calvados

(Code SINOE : 1874)

Depuis : -
Mode de gestion : Délégation de service public
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25140503100062

1 Rue Marcel Fauvel
Zac de Bellefontaine - Bp 18118
14400 Bayeux
Tél. 0231516960
Fax. 0231516961
Mél. accueil@seroc14.fr
Site Internet www.seroc14.fr
Commentaire :
SEROC: Syndicat mixte de traitement Et de valorisation des déchets ménagers de la Région Ouest du Calvados

Exploitant

Bio Bessin Energie

(Code SINOE : 31934)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 49771470900019

18 Rue Henri Rivière
Bp 91013
76000 Rouen
Tél. 0231516960
Fax. 0233411952
Mél. erwan.nivet@veolia.com
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 5

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 14/01/2015 - Oui Préfecture ICPE 2780-2 et 2780-3
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 06/11/2012 - Oui Préfecture Définitif : sur SPA art. 10f
01WD Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 autre que effluents d'élevage 06/11/2012 - Oui Préfecture Définitif : sur ccatégorie "dérogatoire" art. 13 eii
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04I Qualité du compost-Norme NF U 44-051 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information