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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Plateforme de compostage Feillens

Plateforme de compostage Feillens

Résultats de recherche :

[Service 5989] - Plateforme de compostage Feillens (01)

Nom et localisation

Plateforme de compostage Feillens

(Code SINOE : 5989)

Awt
les Janssets Nord
01570 - Feillens

Tél. 0385301490
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/1997
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Changement d'exploitant en juin 2021, avant c'était AWT [16714]

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Bresse et Saône

(Code SINOE : 57698)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Délégation de service public
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20007137100187

50 Chemin de la Glaine
01380 Bâgé-le-châtel
Tél. 0385363762
Fax. 0385305955
Mél. 
Site Internet www.ccbresseetsaone.fr
Commentaire :
2022+2023: le nombre d'emplois des prestataires non connu.

D2023 :
refusent l'amiante (garde le projet mais pas le temps de mettre en place la collecte = suppression du service ds SINOE)
refus de tri estimés (40% tonnage total emballages). pas de refus pour les papiers.
La PF de compostage gérée par Racine reçoit d'autres flux en provenance de Bourgogne (non répertoriés par la CCBS)flux obtenus par RACINE dirctmt
Fermeture déchèterie Pont de Vaux fin 2024 pour en ouvrir une nouvelle plus grande 500 m plus loin à Pont de Vaux également
En 2024, collecte OMR 2x / semaine (C 0.5) pour 100% de la pop
pas de collecte de biodéchets prévue (100% compostage local)

Secteur Nord-Pont de Vaux = 40% de la population, secteur Sud-Feillens = 60 % de la population

Il y a une collecte (bennes) des emb-JM-verre dans l'enceinte de la det de Feillens (service à la population)flux indiqués séparément (DET/CS)

Exploitant

Racine Createur de Ressources

(Code SINOE : 55615)

Depuis : 2022
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 38343453700072

50 Rue Ernest Renan
69120 Vaulx en Velin
Tél. 0472970780
Fax. 
Mél. contact@racinebyracine.eu
Site Internet www.racinebyracine.eu

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 9

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 26/01/1993 - Oui Préfecture 01
01C Déclaration préfectorale 02/05/2011 - Oui Préfecture 01
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 - - Non 01
01WC Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 effluents d'élevage - - Non 01
01WD Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 autre que effluents d'élevage - - Non Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 26/01/1993 - Oui Préfecture 01
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 01/01/2015 - Oui AFAC
04C ISO 9001 01/01/2015 - Oui AFAC
04I Qualité du compost-Norme NF U 44-051 - - Non 01

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information