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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Isdnd Sommauthe

Isdnd Sommauthe

Résultats de recherche :

[Service 5920] - Isdnd Sommauthe (08)

Nom et localisation

Isdnd Sommauthe

(Code SINOE : 5920)

Lieux-dits la Tuilerie et les Clairs Chênes
Route de Beaumont
08240 - Sommauthe

Tél. 0324300952
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 29/10/1979
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2030
Commentaire :
Traitement 2022 : La baisse de 11% des tonnages entrants est du à la loi AGEC et à la TGAP.

Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Suez Rv Nord Est

(Code SINOE : 6704)

Depuis : 2016
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 50472663900058

17 Rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
Tél. 0388108759
Fax. 0326846839
Mél. 
Site Internet 
Commentaire :
autres mails : vincent.crauser@suez.com et elise.schott@suez.com / franck.maillet@suez.com / guillaume.knipper@suez.com
ITOM 2014 : coordonnées acteur SITA Schiltigheim modifiées

Exploitant

Suez Rv Nord Est

(Code SINOE : 6704)

Depuis : 2016
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 50472663900058

17 Rue de Copenhague
67300 Schiltigheim
Tél. 0388108759
Fax. 0326846839
Mél. 
Site Internet 
Commentaire :
autres mails : vincent.crauser@suez.com et elise.schott@suez.com / franck.maillet@suez.com / guillaume.knipper@suez.com
ITOM 2014 : coordonnées acteur SITA Schiltigheim modifiées

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 26/10/2018 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND 26/10/2018 - Oui Préfecture En cours
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information