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Isdnd Sommauthe

Résultats de recherche :

[Service 5920] - Isdnd Sommauthe (08)

Nom et localisation

Isdnd Sommauthe

(Code SINOE : 5920)

Lieux-dits la Tuilerie et les Clairs Chênes
Route de Beaumont
08240 - Sommauthe

Tél. 0324300952
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 29/10/1979
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2030
Commentaire :
Traitement 2023-2024:
La baisse du débit torché depuis 2022 s’explique par la mise en service, en novembre 2022, du moteur de valorisation énergétique, qui traite presque tout le gaz produit. Le surplus est absorbé par le Transvapo, réduisant fortement le gaz torché
Hausse de débit annuel torché en 2024 s'explique par divers problèmes rencontrés sur la transvapo


Traitement 2022 : La baisse de 11% des tonnages entrants est du à la loi AGEC et à la TGAP.

Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Suez Rv Nord Est

(Code SINOE : 6704)

Depuis : 2016
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 50472678700030

Espace Europeen de L Entreprise 17 Rue de Copenhag
67300 Schiltigheim
Tél. 0388656830
Fax. 0326846839
Mél. aurelien.petit2@suez.com
Site Internet 
Commentaire :
autres mails : vincent.crauser@suez.com et elise.schott@suez.com / franck.maillet@suez.com / guillaume.knipper@suez.com
ITOM 2014 : coordonnées acteur SITA Schiltigheim modifiées

Exploitant

Suez Rv Nord Est

(Code SINOE : 6704)

Depuis : 2016
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 50472678700030

Espace Europeen de L Entreprise 17 Rue de Copenhag
67300 Schiltigheim
Tél. 0388656830
Fax. 0326846839
Mél. aurelien.petit2@suez.com
Site Internet 
Commentaire :
autres mails : vincent.crauser@suez.com et elise.schott@suez.com / franck.maillet@suez.com / guillaume.knipper@suez.com
ITOM 2014 : coordonnées acteur SITA Schiltigheim modifiées

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 26/10/2018 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND 26/10/2018 - Oui Préfecture En cours
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information