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Centre de transfert des Fins

Résultats de recherche :

[Service 5903] - Centre de transfert des Fins (25)

Nom et localisation

Centre de transfert des Fins

(Code SINOE : 5903)

FINS
25500 - FINS

Tél. 0381672248
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/05/1988
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes du Val de Morteau

(Code SINOE : 45)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24250411600011

Hôtel de Ville
Bp 53095
25500 Morteau Cedex
Tél. 0381685656
Fax. 0381672509
Mél. morteau@morteau.org
Site Internet www.cc-valdemorteau.fr
Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

2017 et 2019 : Par convention, les habitants de la CC Plateau de Russey (Doubs) ont accès à la déchèterie des Fins de la CC du Val de Morteau (45)
Les agréments sont signés par PREVAL HD

Exploitant

Communauté de communes du Val de Morteau

(Code SINOE : 45)

Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24250411600011

Hôtel de Ville
Bp 53095
25500 Morteau Cedex
Tél. 0381685656
Fax. 0381672509
Mél. morteau@morteau.org
Site Internet www.cc-valdemorteau.fr
Commentaire :
2020: Étude en cours pour la mise en place du tri à la source des biodéchets.

2017 et 2019 : Par convention, les habitants de la CC Plateau de Russey (Doubs) ont accès à la déchèterie des Fins de la CC du Val de Morteau (45)
Les agréments sont signés par PREVAL HD

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/04/1990 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information