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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Transfert Dieupentale

Transfert Dieupentale

Résultats de recherche :

[Service 5852] - Transfert Dieupentale (82)

Nom et localisation

Transfert Dieupentale

(Code SINOE : 5852)

Lieu-dit Fraysse
350 Chemin Fraysse
82170 - Dieupentale

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/01/1986
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

(Code SINOE : 57263)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20006665200013

120 Avenue Jean Jaurès
82370 Labastide-saint-pierre
Tél. 0563300331
Fax. 0563300332
Mél. grandsudtarnetgaronne@grandsud82.fr
Site Internet www.grandsud82.fr

Exploitant

Communauté de communes Grand Sud Tarn-et-Garonne

(Code SINOE : 57263)

Depuis : 2017
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20006665200013

120 Avenue Jean Jaurès
82370 Labastide-saint-pierre
Tél. 0563300331
Fax. 0563300332
Mél. grandsudtarnetgaronne@grandsud82.fr
Site Internet www.grandsud82.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/01/2002 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information