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ISDND de Caupenne

Résultats de recherche :

[Service 5827] - ISDND de Caupenne (40)

Nom et localisation

ISDND de Caupenne

(Code SINOE : 5827)

815 Route des Partenses
40250 - Caupenne

Tél. 0558985757
Fax. 0558984988
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/1998
Date de fermeture prévisionnelle : 28/02/2027
Commentaire :
Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Capacités :
- 46800 tonnes jusqu'à fin 2020
- 32 760 tonnes jusqu'à fin 2024
- 23 400 tonnes jusqu'à la fin d'exploitation

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SIETOM Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères de Chalosse

(Code SINOE : 1430)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25400083900046

815 Route des Partenses
40250 Caupenne
Tél. 0558985757
Fax. 0558984988
Mél. accueil@sietomdechalosse.fr
Site Internet www.sietomdechalosse.fr
Commentaire :
2017 : Modification des statuts du SIETOM opérée à compter du 16/03/2017 notamment en introduisant un mode de financement par contribution budgétaire annuelle obligatoire des adhérents à partir de 2018 en lieu et place de la TEOM (retirée par le SIETOM en juin 2017 et instauré par les adhérents avant le 15/10/17).

Plan de prévention mené avec l'ADEME avec les thématiques :
- Compostage domestique
- Gaspillage alimentaire
- Recyclerie Landes Partage sur la commune d'Hagetmau (une convention a été signée entre la recyclerie et le SIETOM).

DV en déchèterie : augmentation conséquente de la quantité d'apport sur l'année.
Plâtre : manque de débouché pour le traitement

Compostage en établissement :
137 établissements concernés pour 54 composteurs installés (46 en maternelle et primaire et 8 en collège)

Exploitant

SIETOM Syndicat Intercommunal d'Enlèvement et de Traitement des Ordures Ménagères de Chalosse

(Code SINOE : 1430)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25400083900046

815 Route des Partenses
40250 Caupenne
Tél. 0558985757
Fax. 0558984988
Mél. accueil@sietomdechalosse.fr
Site Internet www.sietomdechalosse.fr
Commentaire :
2017 : Modification des statuts du SIETOM opérée à compter du 16/03/2017 notamment en introduisant un mode de financement par contribution budgétaire annuelle obligatoire des adhérents à partir de 2018 en lieu et place de la TEOM (retirée par le SIETOM en juin 2017 et instauré par les adhérents avant le 15/10/17).

Plan de prévention mené avec l'ADEME avec les thématiques :
- Compostage domestique
- Gaspillage alimentaire
- Recyclerie Landes Partage sur la commune d'Hagetmau (une convention a été signée entre la recyclerie et le SIETOM).

DV en déchèterie : augmentation conséquente de la quantité d'apport sur l'année.
Plâtre : manque de débouché pour le traitement

Compostage en établissement :
137 établissements concernés pour 54 composteurs installés (46 en maternelle et primaire et 8 en collège)

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 3

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 11/01/2010 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 21/01/2003 - Oui
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 02/01/2013 - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information