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Transfert Montgaillard-de-Salies

Résultats de recherche :

[Service 5823] - Transfert Montgaillard-de-Salies (31)

Nom et localisation

Transfert Montgaillard-de-Salies

(Code SINOE : 5823)

Mane
31260 - MONTGAILLARD-DE-SALIES

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/12/1995
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Cagire Garonne Salat

(Code SINOE : 57251)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20007314600017

15 Avenue du Comminges
31260 Mane
Tél. 0561984930
Fax. 0561971281
Mél. secretariat@cagiregaronnesalat.fr
Site Internet www.cagiregaronnesalat.fr

Exploitant

Communauté de communes Cagire Garonne Salat

(Code SINOE : 57251)

Depuis : 2017
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20007314600017

15 Avenue du Comminges
31260 Mane
Tél. 0561984930
Fax. 0561971281
Mél. secretariat@cagiregaronnesalat.fr
Site Internet www.cagiregaronnesalat.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 20/06/1995 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information