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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Transfert Labroquere

Transfert Labroquere

Résultats de recherche :

[Service 5819] - Transfert Labroquere (31)

Nom et localisation

Transfert Labroquere

(Code SINOE : 5819)

-
31510 - LABROQUERE

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 31/12/1985
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Haut-Comminges

(Code SINOE : 1132)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
N° SIRET/SIREN : 24310032800018

17, Avenue de Luchon
31210 Gourdan Polignan
Tél. 0561947940
Fax. 0561947949
Mél. sivom-haut-comminges@orange.fr
Site Internet www.sivom-haut-comminges.fr

Exploitant

SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Haut-Comminges

(Code SINOE : 1132)

Type de l'acteur : 04B - SIVOM
N° SIRET/SIREN : 24310032800018

17, Avenue de Luchon
31210 Gourdan Polignan
Tél. 0561947940
Fax. 0561947949
Mél. sivom-haut-comminges@orange.fr
Site Internet www.sivom-haut-comminges.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/01/2002 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information