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ISDND d'Orthez

Résultats de recherche :

[Service 5792] - ISDND d'Orthez (64)

Nom et localisation

ISDND d'Orthez

(Code SINOE : 5792)

525 Route de Bonnut
64300 - Orthez

Tél. 0964406473
Fax. 0559677927
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 12/07/1989
Date de fermeture prévisionnelle : 13/06/2028
Commentaire :
ITOM 2014 : pas de biogaz torché en 2014, torchère à l'arrêt depuis 2013; Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes de Lacq-Orthez

(Code SINOE : 53309)

Depuis : 2014
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20003920400017

Rond Point des Chênes
Bp 73
64150 Mourenx
Tél. 0559609542
Fax. 
Mél. contact@cc-lacqorthez.fr
Site Internet www.cc-lacqorthez.fr
Commentaire :
Autre mail : e-ducasse@cc-lacqorthez.fr

Exploitant

Communauté de communes de Lacq-Orthez

(Code SINOE : 53309)

Depuis : 2014
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20003920400017

Rond Point des Chênes
Bp 73
64150 Mourenx
Tél. 0559609542
Fax. 
Mél. contact@cc-lacqorthez.fr
Site Internet www.cc-lacqorthez.fr
Commentaire :
Autre mail : e-ducasse@cc-lacqorthez.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 14/06/2013 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 27/05/2003 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information