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ISDND Clermont-Ferrand - VALTOM

Résultats de recherche :

[Service 5663] - ISDND Clermont-Ferrand - VALTOM (63)

Nom et localisation

ISDND Clermont-Ferrand - VALTOM

(Code SINOE : 5663)

Puy Long
63000 - Clermont-Ferrand

Tél. 0473619810
Fax. 0473619757
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/1959
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2050
Commentaire :
Ouverture d'un casier amiante le 13/11/23

Observations : Seuls les déchets d'assainissement non dangereux avec une siccité 30% sont acceptés

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

VALTOM Syndicat pour la valorisation et le traitement des DMA du Puy-de-Dôme et nord Haute-Loire

(Code SINOE : 5642)

Depuis : 2013
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25630267000037

1 Chemin des Domaines de Beaulieu
63000 Clermont-ferrand
Tél. 0473442424
Fax. 
Mél. accueil@valtom63.fr
Site Internet www.valtom63.fr
Commentaire :
d2022 : 58 personnes sur le site de Vernéa
d2023: cessation d'exploitation de l'ISDND de Saint-Sauves au 31/12/2022, avec
maintien du casier amiante. Le site passé en suivi post-exploitation à compter du
01/01/2023.

Exploitant

Veolia Proprete Onyx Auvergne Rhône Alpes

(Code SINOE : 6736)

Depuis : 2009
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 30259089800177

216 Avenue Jean Mermoz
63100 Clermont-ferrand Cedex
Tél. 0473983333
Fax. 0473983340
Mél. xavier.cottin@veolia.com
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 31/10/2013 - Oui Préfecture ICPE : 2760-2
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 17/06/2004 - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information