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Isdnd de Penol

Résultats de recherche :

[Service 5618] - Isdnd de Penol (38)

Nom et localisation

Isdnd de Penol

(Code SINOE : 5618)

113 Chemin des Carrières
38260 - Penol

Tél. 0474538233
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 26/11/1979
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2033

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SMICTOM Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Bièvre

(Code SINOE : 1274)

Depuis : -
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25380236700016

Site de Traitement et Valorisation les Burettes
113 Chemin des Carrières
38260 Penol
Tél. 0474538230
Fax. 0474538239
Mél. smictom.bievre@smictom-bievre.fr
Site Internet www.sictom-bievre.fr
Commentaire :
Modification du nom SICTOM de la Bièvre à SMICTOM de la bièvre par arrêté préfectoral en date du 23 septembre 2022

Extension des consignes de tri depuis 2012 car lle sictom a fait partie des appels à projet initiaux

Jusqu'en 2022, emplois saisis sur les installations sont les emplois des prestataires. A partir de 2022, on saisit le total au niveau de l'acteur

transfert de la compétence prévention vers les EPCI en janvier 2024

A partir de 2024 :les EPCI ont progressivement repris leur compétence collecte :

- Au 01/01/24 : CC de Bièvre Isère (54 communes)

-Au 01/01/25 : CC EBER sur les 15 com de l’Ex-territoire de Beaurepaire.

Le SMICTOM exerce uniquement sa comp obligatoire : le traitement des DMA : OM, encombrants de déchèterie et recyclables CS

PLPDMA : PLPDMA est travaillé avec CCBI et CCBE car la CCEBER et la CCMV ont validé le leur

D2024 :diminution de la qtité de biogaz torché,torchère très peu servie en 2024

d2024: 1143,38 t de refus de tri

Exploitant

Serpol

(Code SINOE : 5785)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : -

2 Chemin du Génie
Bp 80
69200 VENISSIEUX CEDEX
Tél. 0478703355
Fax. 0478702720
Mél. info@serpol-sa.com
Site Internet www.serpol-sa.com

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 3

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/04/1989 - Oui Préfecture 38
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 01/04/1989 - Oui Préfecture 38
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND 08/04/2020 31/12/2033 Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information