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Plateforme de Compostage de Sainte-Sévère

Résultats de recherche :

[Service 5538] - Plateforme de Compostage de Sainte-Sévère (16)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage de Sainte-Sévère

(Code SINOE : 5538)

la Forêt de Jarnac
16200 - Sainte-Sévère

Tél. 0545805944
Fax. 0545658255
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/1997
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
SIRET : 35366768600136

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

CALITOM Service public des déchets de Charente

(Code SINOE : 5839)

Depuis : -
Mode de gestion : Délégation de service public
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 251602660

19, Route du Lac des Saules
Ze la Braconne
16600 Mornac
Tél. 0545658250
Fax. 0545658255
Mél. contact@calitom.com
Site Internet www.calitom.com
Commentaire :
2019: Cognac a transféré sa compétence collecte a CALITOM le 01/01/2019

2017 :
La commune de COGNAC exerce encore les compétences déchets sur sa commune en régime dérogatoire et a donc été enquêtée. Les données ont cependant été intégrées au CALITOM pour l'exercice 2017. Les services concernés par Cognac sont :
- Verre en PàP
- Verre en Av
- Multiflux en PàP
- OMr en PàP
- Textiles en Av
+ uniquement cognac ( multiflux en AV / Cartons Pros en AV / Encombrants en PàP)

Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (présence d'une recyclerie à Poullignac)

Limite service public :
- COGNAC : DT : Uniquement règlement + lors de la remise carte d'accès
- COGNAC : CS : lors de la mise à dispo des contenants

Exploitant

CALITOM Service public des déchets de Charente

(Code SINOE : 5839)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 251602660

19, Route du Lac des Saules
Ze la Braconne
16600 Mornac
Tél. 0545658250
Fax. 0545658255
Mél. contact@calitom.com
Site Internet www.calitom.com
Commentaire :
2019: Cognac a transféré sa compétence collecte a CALITOM le 01/01/2019

2017 :
La commune de COGNAC exerce encore les compétences déchets sur sa commune en régime dérogatoire et a donc été enquêtée. Les données ont cependant été intégrées au CALITOM pour l'exercice 2017. Les services concernés par Cognac sont :
- Verre en PàP
- Verre en Av
- Multiflux en PàP
- OMr en PàP
- Textiles en Av
+ uniquement cognac ( multiflux en AV / Cartons Pros en AV / Encombrants en PàP)

Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (présence d'une recyclerie à Poullignac)

Limite service public :
- COGNAC : DT : Uniquement règlement + lors de la remise carte d'accès
- COGNAC : CS : lors de la mise à dispo des contenants

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 09/06/2011 - Oui
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 - - Non Préfecture
01WC Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 effluents d'élevage - - Non Préfecture
01WD Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 autre que effluents d'élevage - - Non Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information