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ISDND de Sainte-Sévère

Résultats de recherche :

[Service 5537] - ISDND de Sainte-Sévère (16)

Nom et localisation

ISDND de Sainte-Sévère

(Code SINOE : 5537)

la Forêt de Jarnac
16200 - Sainte-Sévère

Tél. 0545805944
Fax. 0545658255
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/02/1979
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2042
Commentaire :
Exploitation en régie depuis l'ouverture du site
Corrections suite exploitation ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)
Capacité autorisée : 70000 t/an jusqu'en 2024 puis 40000 t/an

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

CALITOM Service public des déchets de Charente

(Code SINOE : 5839)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 251602660

19, Route du Lac des Saules
Ze la Braconne
16600 Mornac
Tél. 0545658250
Fax. 0545658255
Mél. contact@calitom.com
Site Internet www.calitom.com
Commentaire :
2019: Cognac a transféré sa compétence collecte a CALITOM le 01/01/2019

2017 :
La commune de COGNAC exerce encore les compétences déchets sur sa commune en régime dérogatoire et a donc été enquêtée. Les données ont cependant été intégrées au CALITOM pour l'exercice 2017. Les services concernés par Cognac sont :
- Verre en PàP
- Verre en Av
- Multiflux en PàP
- OMr en PàP
- Textiles en Av
+ uniquement cognac ( multiflux en AV / Cartons Pros en AV / Encombrants en PàP)

Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (présence d'une recyclerie à Poullignac)

Limite service public :
- COGNAC : DT : Uniquement règlement + lors de la remise carte d'accès
- COGNAC : CS : lors de la mise à dispo des contenants

Exploitant

CALITOM Service public des déchets de Charente

(Code SINOE : 5839)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 251602660

19, Route du Lac des Saules
Ze la Braconne
16600 Mornac
Tél. 0545658250
Fax. 0545658255
Mél. contact@calitom.com
Site Internet www.calitom.com
Commentaire :
2019: Cognac a transféré sa compétence collecte a CALITOM le 01/01/2019

2017 :
La commune de COGNAC exerce encore les compétences déchets sur sa commune en régime dérogatoire et a donc été enquêtée. Les données ont cependant été intégrées au CALITOM pour l'exercice 2017. Les services concernés par Cognac sont :
- Verre en PàP
- Verre en Av
- Multiflux en PàP
- OMr en PàP
- Textiles en Av
+ uniquement cognac ( multiflux en AV / Cartons Pros en AV / Encombrants en PàP)

Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage (présence d'une recyclerie à Poullignac)

Limite service public :
- COGNAC : DT : Uniquement règlement + lors de la remise carte d'accès
- COGNAC : CS : lors de la mise à dispo des contenants

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 09/06/2011 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 10/04/2012 - Oui
04C ISO 9001 10/04/2012 - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information