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Déchèterie de Pons

Résultats de recherche :

[Service 5378] - Déchèterie de Pons (17)

Nom et localisation

Déchèterie de Pons

(Code SINOE : 5378)

Les chauvaux
les Chauvaux
17800 - Pons

Tél. 0546941819
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04B - Déchèterie
Date d'ouverture : 01/09/1996
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes de la Haute Saintonge

(Code SINOE : 636)

Depuis : 2014
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200041523

7 Rue Taillefer
Cs 70002
17500 Jonzac
Tél. 0546481211
Fax. 0546487478
Mél. contact@haute-saintonge.org
Site Internet www.haute-saintonge.org
Commentaire :
2017 :
Etablissements concernés par compostage : Scolaires (24)

Exploitant du haut de quai

Communauté de communes de la Haute Saintonge

(Code SINOE : 636)

Depuis : 2023
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200041523

7 Rue Taillefer
Cs 70002
17500 Jonzac
Tél. 0546481211
Fax. 0546487478
Mél. contact@haute-saintonge.org
Site Internet www.haute-saintonge.org
Commentaire :
2017 :
Etablissements concernés par compostage : Scolaires (24)

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 27/11/1996 - Oui Préfecture

Données complémentaires non annuelles

Aucune information

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant la déchèterie.
Aucune information