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Plate-forme de Compostage Salaise-sur-sanne

Résultats de recherche :

[Service 50362] - Plate-forme de Compostage Salaise-sur-sanne (38)

Nom et localisation

Plate-forme de Compostage Salaise-sur-sanne

(Code SINOE : 50362)

Lieu Dit les Grandes Oves
Lieu Dit les Grandes Oves
38150 - Salaise-sur-Sanne

Tél. 0474110544
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/05/2005
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Tonnages 2016 estimés à partir de 2015

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

(Code SINOE : 59871)

Depuis : 2019
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200085751

Rue du 19 Mars 1962
38550 Saint-maurice-l'exil
Tél. 0474293100
Fax. 0474293109
Mél. accueil@entre-bievreetrhone.fr
Site Internet www.entre-bievreetrhone.fr
Commentaire :
01/01/2019 Fusion de Pays Roussillonnais 369 et Territoire de Beaurepaire 1552 au 1er Janvier 2019 pour former intercom : Entre Bièvre et Rhône
2021:données déchèteries estimées

d2021: Données initialement estimée avec données 2020 qui ont servi pour l'enquête 2022 d2021. Correction à postériori dans SINOE

enquête 2023 d2022 : pas de réponse, données estimées : saisie smictom de la bièvre, ex roussillonnais données 2021 ou sytrad 2022

D2023 : composteurs saisis uniquement partie ex Roussillonais, partie ex beaurepaire délégué au smictom. A partir de 2024, arrêt compostage smictom

Emploi : partie TEOM 14, partie REOM 8
29 agents en presta partie TEOM
Pas de zone de réemploi, projets de 2 recycleries + proj déchèterie à Moissieu sur dolon
Nvelle REp pas mise en place en 2023

Exploitant

Communauté de communes Entre Bièvre et Rhône

(Code SINOE : 59871)

Depuis : 2019
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200085751

Rue du 19 Mars 1962
38550 Saint-maurice-l'exil
Tél. 0474293100
Fax. 0474293109
Mél. accueil@entre-bievreetrhone.fr
Site Internet www.entre-bievreetrhone.fr
Commentaire :
01/01/2019 Fusion de Pays Roussillonnais 369 et Territoire de Beaurepaire 1552 au 1er Janvier 2019 pour former intercom : Entre Bièvre et Rhône
2021:données déchèteries estimées

d2021: Données initialement estimée avec données 2020 qui ont servi pour l'enquête 2022 d2021. Correction à postériori dans SINOE

enquête 2023 d2022 : pas de réponse, données estimées : saisie smictom de la bièvre, ex roussillonnais données 2021 ou sytrad 2022

D2023 : composteurs saisis uniquement partie ex Roussillonais, partie ex beaurepaire délégué au smictom. A partir de 2024, arrêt compostage smictom

Emploi : partie TEOM 14, partie REOM 8
29 agents en presta partie TEOM
Pas de zone de réemploi, projets de 2 recycleries + proj déchèterie à Moissieu sur dolon
Nvelle REp pas mise en place en 2023

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 5

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 01/11/2006 - Oui Préfecture 38
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 - - Non 38
01WC Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 effluents d'élevage - - Non 38
01WD Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 autre que effluents d'élevage - - Non Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04I Qualité du compost-Norme NF U 44-051 - - Non 38

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information