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Transfert de Bort les Orgues

Résultats de recherche :

[Service 50314] - Transfert de Bort les Orgues (19)

Nom et localisation

Transfert de Bort les Orgues

(Code SINOE : 50314)

Zac Du ruisseau perdu
19110 - Bort-les-Orgues

Tél.
Fax. 0555226410
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/04/2006
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SYTTOM 19 Syndicat de Transport et de Traitement des Ordures Ménagères de la Corrèze

(Code SINOE : 534)

Depuis : -
Mode de gestion : Délégation de service public
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 200044980

le Chadelbos
Unité de Valorisation Energetique
19600 Saint-pantaléon-de-larche
Tél. 0555226130
Fax. 0555226410
Mél. syttom19@syttom19.fr
Site Internet www.syttom19.fr
Commentaire :
Autre mail: syttom19@syttom19.fr

Exploitant

Communauté de communes de Sumène-Artense

(Code SINOE : 2333)

Depuis : 2020
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 24150105500024

21 Rue du Calalet
15240 Saignes
Tél. 0471406266
Fax. 0471787685
Mél. contact@sumene-artense.com
Site Internet www.sumene-artense.com
Commentaire :
Jusqu'à 2019, CC adhérent au systom de Bort -artense et enquêté par NA
Depuis 2021 sur d2020, enquêté par Sindra

Info 13/02/2018: la CC est compétente en matière de collecte et l'exerce. Toutefois les tonnages sont saisis au niveau du SYSTOM(638) car ils sont mélangés sur un quai de transfert du syndicat et la CC n'a pas d'info sur ses tonnages propres.

2019 : Au 31/12/2018, le SYSTOM DE BORT ARTENSE a été dissout (27 com). HAUTE CORREZE COMMUNAUTE a repris en direct le reste.
La CC SUMENE ARTENSE (16 com) exerce la compétence collecte en régie et le traitement est délégué au Sittom 19.
La déchèterie reste en commun mais est en Corrèze sous MO de Haute Corrèze Com.

2024
d2023 : Site de déchets verts : transit des DV de la dechet de Bort les orgues + apport volontaire jusqu'en dec 2023 = 2 services dans sinoe : transfert DV (flux det) et aire DV ( apport direct) doc pdf ds dossier 2024

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01B Agrément préfectoral 29/08/2014 - Oui Arrêté 322A d'autorisation sept 2008 reclassement en déclaration 2716 le 29/08/2014

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information