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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Plateforme de Compostage Verson-Fontaine-Etoupefour

Plateforme de Compostage Verson-Fontaine-Etoupefour

Résultats de recherche :

[Service 49447] - Plateforme de Compostage Verson-Fontaine-Etoupefour (14)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage Verson-Fontaine-Etoupefour

(Code SINOE : 49447)

Chemin des Maressettes
14790 - Fontaine-Étoupefour

Tél. 0231268786
Fax. 0231265596
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/04/2005
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
site entre les 2 communes (Verson;Fontaine-Etoupefour)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

(Code SINOE : 57818)

Depuis : 2019
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20006672800029

2 Rue d'Yverdon
14210 Evrecy
Tél. 0231731198
Fax. 0231731139
Mél. contact@vallees-orne-odon.fr
Site Internet cdc.vallees-orne-odon.fr/

Exploitant

Communauté de communes Vallées de l'Orne et de l'Odon

(Code SINOE : 57818)

Depuis : 2023
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20006672800029

2 Rue d'Yverdon
14210 Evrecy
Tél. 0231731198
Fax. 0231731139
Mél. contact@vallees-orne-odon.fr
Site Internet cdc.vallees-orne-odon.fr/

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 11/06/2004 - Oui ICPE 2780-2
Eco-label
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
05D Qualité du compost - Autre label - - Oui Autre label NFU 44 095
Exporter

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information
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