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Déchèterie de Pontailler-sur-saône

Résultats de recherche :

[Service 4834] - Déchèterie de Pontailler-sur-saône (21)

Nom et localisation

Déchèterie de Pontailler-sur-saône

(Code SINOE : 4834)

104 Rte De saint leger
21270 - Pontailler-sur-Saône

Tél. 0380478180
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04B - Déchèterie
Date d'ouverture : 01/06/1997
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône

(Code SINOE : 57536)

Depuis : 2019
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200070902

Ruelle de Richebourg
Bp 80055
21130 Auxonne
Tél. 0380270320
Fax. 0380270321
Mél. contact@capvaldesaone.fr
Site Internet www.capvaldesaone.fr
Commentaire :
2020 : Un 1er PLPD avait été mené entre 2012 et 2017 sur le groupement des communautés de communes Auxonne-Val de Saône et Rives de Saône. Depuis la définition du nouveau territoire de la communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône en 2017, pas de nouvelle élaboration d’un PLPDMA à l’échelle de ce territoire, seulement des animations de sensibilisation.
Relance d’un nouveau PLPDMA en 2021.

2019 : CC cliente à Dijon Métropole pour le secteur d'Auxonne, et centre enfouissement Drambon pour le secteur de Pontailler sur saône

La cc est cliente des installations de traitement de Dijon métropole.
Une partie de son territoire, les précédentes Communautés de Communes du Mirebellois et du Canton de Pontailler sur Saône, a transféré la compétence collecte au SMTC.

Exploitant du haut de quai

Communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône

(Code SINOE : 57536)

Depuis : 2021
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200070902

Ruelle de Richebourg
Bp 80055
21130 Auxonne
Tél. 0380270320
Fax. 0380270321
Mél. contact@capvaldesaone.fr
Site Internet www.capvaldesaone.fr
Commentaire :
2020 : Un 1er PLPD avait été mené entre 2012 et 2017 sur le groupement des communautés de communes Auxonne-Val de Saône et Rives de Saône. Depuis la définition du nouveau territoire de la communauté de communes Auxonne-Pontailler Val de Saône en 2017, pas de nouvelle élaboration d’un PLPDMA à l’échelle de ce territoire, seulement des animations de sensibilisation.
Relance d’un nouveau PLPDMA en 2021.

2019 : CC cliente à Dijon Métropole pour le secteur d'Auxonne, et centre enfouissement Drambon pour le secteur de Pontailler sur saône

La cc est cliente des installations de traitement de Dijon métropole.
Une partie de son territoire, les précédentes Communautés de Communes du Mirebellois et du Canton de Pontailler sur Saône, a transféré la compétence collecte au SMTC.

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 27/01/1997 - Oui Préfecture

Données complémentaires non annuelles

Année de rénovation et superficie

Année de rénovation et superficie

    • Année de rénovation/reconstruction de la déchèterie le cas échéant ? : 2012

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant la déchèterie.
Aucune information