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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Déchèterie Mobile Mijoux Lelex

Déchèterie Mobile Mijoux Lelex

Résultats de recherche :

[Service 43170] - Déchèterie Mobile Mijoux Lelex (01)

Nom et localisation

Déchèterie Mobile Mijoux Lelex

(Code SINOE : 43170)

Decheterie mobile
01170 - Mijoux

Tél. 0450991201
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04B - Déchèterie
Date d'ouverture : 01/04/2003
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Depuis 2007, seules les communes de Lélex et Mijoux ont accès à la déchèterie mobile. La déchèterie mobile se déplace sur ces 2 communes, car elles sont proches d'une de l'autre, mais sont assez éloignées du Pays de Gex.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

(Code SINOE : 78)

Depuis : -
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 240100750

135, Rue de Genève
01170 Gex
Tél. 0450426500
Fax. 0450426501
Mél. info@paysdegexagglo.fr
Site Internet mesdechets.paysdegex.fr/
Commentaire :
Anciennement SIVU de l'Est-gessien.
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.

D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.

2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés

PLPDMA: 2016 nv en 2021

Exploitant du haut de quai

Suez Rv Centre Est (Sita Pays de Gex )

(Code SINOE : 5891)

Depuis : 2015
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : -

Zone Artisanale 388 Rue Mont Blanc
Agence Alpes Collectivités
01630 Saint-genis-pouilly
Tél. 0450422078
Fax. 0450206501
Mél. 
Site Internet www.sita.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01CA Adhésion à la charte départementale - - Non 01

Données complémentaires non annuelles

Aucune information

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant la déchèterie.
Aucune information