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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : ISDND - Brametot

ISDND - Brametot

Résultats de recherche :

[Service 41386] - ISDND - Brametot (76)

Nom et localisation

ISDND - Brametot

(Code SINOE : 41386)

Route de Vénestanville
76740 - Brametot

Tél. 0235577182
Fax. 0235577190
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/1980
Date de fermeture prévisionnelle : 31/01/2034

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SMITVAD Syndicat Mixte de Traitement et Valorisation des Déchets du Pays de Caux

(Code SINOE : 9308)

Depuis : 2009
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25760471000067

14 Place du Général Leclerc
Bp 14
76760 Yerville
Tél. 0235561560
Fax. 0235561564
Mél. contact@smitvad.fr
Site Internet www.smitvad.com
Commentaire :
Enfouissement de déchets ménagers (sites de Grainville la Teinturière et Brametot)

Exploitant

Valor'caux Sas

(Code SINOE : 52182)

Depuis : 2012
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 50174413000037

Route de Vénestanville
76740 Brametot
Tél. 0235577182
Fax. 0235577190
Mél. 
Site Internet 
Commentaire :
date de fin de contrat : 31/12/2032

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 11/10/2021 - Oui Préfecture
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 13/06/2019 - Oui Version 2004

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information