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Isdnd Faverney

Résultats de recherche :

[Service 40886] - Isdnd Faverney (70)

Nom et localisation

Isdnd Faverney

(Code SINOE : 40886)

Favernay
70160 - Faverney

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 03/10/2005
Date de fermeture prévisionnelle : 30/12/2025
Commentaire :
ITOM 2020 :
- Déchets en provenance de Franche-Comté et cantons limitrophes
- Pas d'information sur la valorisation du biogaz, malgré plusieurs relances

peu de biogaz produit car déchets peu fermentescibles
CLIS du 27 avril 2010 : 52 651 t reçue en 2009
CLIS du 9 juin 2009 : 67 501 t traitée en 2008
ITOM 2010 et 2012 : Débit de biogaz torché inconnu; Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée corrigée pour mise en cohérence avec PRPGD (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Suez Rv Centre Est

(Code SINOE : 4909)

Depuis : -
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 34304174500252

5, Rue de la Goulette
Bp 68
21850 Saint-apollinaire
Tél. 0380729119
Fax. 0380731318
Mél. karima.shouary@suez.com
Site Internet www.sita.fr
Commentaire :
Autre mail: maxence.dutilloy@suez.com

Activité : collecte et traitement des déchets.

Autre téléphone: 03 81 46 91 24

Exploitant

Suez Rv Centre Est

(Code SINOE : 4909)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 34304174500252

5, Rue de la Goulette
Bp 68
21850 Saint-apollinaire
Tél. 0380729119
Fax. 0380731318
Mél. karima.shouary@suez.com
Site Internet www.sita.fr
Commentaire :
Autre mail: maxence.dutilloy@suez.com

Activité : collecte et traitement des déchets.

Autre téléphone: 03 81 46 91 24

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 3

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 17/10/2002 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture Pas de date de début
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information