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Déchèterie de Masbaraud-mérignat
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Déchèterie de Masbarau...
[Service 32840] - Déchèterie de Masbaraud-mérignat (23)
Vue Fiche
Mise à jour le 28/01/2025
Nom et localisation
Déchèterie de Masbaraud-mérignat
(Code SINOE : 32840)
Rte De la souterraine
23400 - Masbaraud-Mérignat
| Tél. | 0555642656 |
| Fax. | 0555641574 |
| Situation : | Opérationnel |
| Type de service : | 04B - Déchèterie |
| Date d'ouverture : | 13/05/2003 |
| Date de fermeture prévisionnelle : | - |
Commentaire :
environnement@sivombgf.fr
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage et mode de gestion
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
(Code SINOE : 57351)
| Depuis : | 2017 |
| Mode de gestion : | Régie |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| N° SIRET/SIREN : | 200067189 |
Route de la Souterraine
23400 Masbaraud-mérignat
| Tél. | 0555540495 |
| Fax. | 0555641766 |
| Mél. | accueil@creusesudouest.fr |
| Site Internet |
Commentaire :
2017 :
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.
Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.
Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.
Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.
Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth
Exploitant du haut de quai
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
(Code SINOE : 57351)
| Depuis : | 2017 |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| N° SIRET/SIREN : | 200067189 |
Route de la Souterraine
23400 Masbaraud-mérignat
| Tél. | 0555540495 |
| Fax. | 0555641766 |
| Mél. | accueil@creusesudouest.fr |
| Site Internet |
Commentaire :
2017 :
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.
Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.
Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.
Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.
Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth
Autorisations administratives
Nombre d'agréments : 1
Autorisations administratives
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01C | Déclaration préfectorale | 01/02/2003 | - |  | Préfecture |
Données complémentaires non annuelles
Année de rénovation et superficie
Année de rénovation et superficie
-
- Année de rénovation/reconstruction de la déchèterie le cas échéant ? : 2019
Documents
Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant la déchèterie.
Aucune information