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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Isdnd Gaël

Isdnd Gaël

[Service 28471] - Isdnd Gaël (35)

Nom et localisation

Isdnd Gaël

(Code SINOE : 28471)

Point Clos
35290 - Gaël

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/1975
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2029
Commentaire :
Le site a fonctionné entre 1975 et 1995. Réouverture de 21/09/2009 à 23/09/2010. Une extension du site a permis la réouverture du site à partir du 11/08/2015.; Corrections suite exploitations ITOM 2016 : Donnée trouvée via GEREP (Date prévisionnelle de fermeture)

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SMICTOM Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Centre Ouest Ille-et-Vilaine

(Code SINOE : 2262)

Depuis : -
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25350099500019

5 Ter, Rue de Gael
35290 Saint-méen-le-grand
Tél. 0299095726
Fax. 
Mél. contact@smictomco.fr
Site Internet www.smictom-centreouest35.fr

Exploitant

Ets Théaud Maurice

(Code SINOE : 5338)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 32034386600028

Route Fahineuc
35290 Saint-méen-le-grand
Tél. 0299096296
Fax. 0299094126
Mél. commercial@theaud.com
Site Internet www.theaud-sa.fr/index.php
Commentaire :
Siège

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 5

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 12/03/2013 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND 12/03/2013 - Oui
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information