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Plateforme de Compostage Saint-Aquilin-de-Pacy

Résultats de recherche :

[Service 21192] - Plateforme de Compostage Saint-Aquilin-de-Pacy (27)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage Saint-Aquilin-de-Pacy

(Code SINOE : 21192)

Rd 141
Chemin de St André
27120 - Saint-Aquilin-de-Pacy*

Tél. 0232367480
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/2004
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Depuis : 2005
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Vc6 Lieu-dit Saint Laurent
Bp 110
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Exploitant

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Depuis : 2005
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Vc6 Lieu-dit Saint Laurent
Bp 110
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 01/07/2015 - Oui Préfecture Autorisation ; ICPE 2780-2 ; ICPE 2260 ; ICPE 2791 ; ICPE 2510

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information