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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Plateforme de Compostage Saint-Aquilin-de-Pacy

Plateforme de Compostage Saint-Aquilin-de-Pacy

Résultats de recherche :

[Service 21192] - Plateforme de Compostage Saint-Aquilin-de-Pacy (27)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage Saint-Aquilin-de-Pacy

(Code SINOE : 21192)

Rd 141
Chemin de St André
27120 - Saint-Aquilin-de-Pacy*

Tél. 0232234747
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/2004
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Depuis : 2005
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Rd 64 - la Chapelle Réanville
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Exploitant

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Depuis : 2005
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Rd 64 - la Chapelle Réanville
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 03/07/2015 - Oui Préfecture Autorisation ; ICPE 2780-2 ; ICPE 2260 ; ICPE 2791 ; ICPE 2510
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04I Qualité du compost-Norme NF U 44-051 - - Oui
Exporter

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information
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