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Plateforme de Compostage Moisville

Résultats de recherche :

[Service 21190] - Plateforme de Compostage Moisville (27)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage Moisville

(Code SINOE : 21190)

Rn 154 Km 9
27320 - Moisville

Tél. 0232326056
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/2004
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Rd 64 - la Chapelle Réanville
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Exploitant

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Rd 64 - la Chapelle Réanville
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 28/02/2013 - Oui Préfecture Autorisation ; ICPE 2780-1 ; ICPE 2780-3; ICPE 2260 ; ICPE 2171
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04I Qualité du compost-Norme NF U 44-051 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information