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Plate-Forme de Compostage Montagnat

Résultats de recherche :

[Service 13429] - Plate-Forme de Compostage Montagnat (01)

Nom et localisation

Plate-Forme de Compostage Montagnat

(Code SINOE : 13429)

Site de Co-compostage
Chemin de la Fay
01250 - Montagnat

Tél. 0474250491
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/2001
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Fumiers et lisiers ajoutés aux déchets verts. Tonnage non connu mais estimable en prenant en compte le tonnage déposé de déchets verts. ordre de mélange est de l’ordre de 50/50.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Grand Bourg Agglomération

(Code SINOE : 57694)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 200071751

3 Avenue Arsène d'Arsonval
Bp 8000
01000 Bourg-en-bresse
Tél. 0474247515
Fax. 0474247513
Mél. courrier@cgrandbourg.fr
Site Internet www.grandbourg.fr/
Commentaire :
Au 01/01/2017 fusion des CC du Canton St Trivier de Courtes, du Canton de Coligny, de la Vallière, de Bresse Dombes Sud Revermont, de Montrevel en Bresse et de la CA de Bourg en Bresse pour former CA du Bassin de Bourg en Bresse
22 000 hab en extension des consignes de tri antérieure à 2019 (pour le reste de l'agglo, passage au 01/01/22)

d2020 :
12 communes de l'agglomération ne sont desservies que par la déchèterie de Saint-Trivier-de-courtes. il s’agit du territoire anciennement à la REOM et qui amène ses déchets sur un autre syndicat. Donc seuls les habitants de l’ancienne CC sont autorisés.

2022: A partir de 2024,100 % du territoire en porte à porte (hormis certains petits secteurs qui restent en PAE) pour la collecte des emballages et papier qui seront collectés en multimatériaux.
collecte des DASRI,arrêt de l'automate de collecte

Exploitant

Grand Bourg Agglomération

(Code SINOE : 57694)

Depuis : 2017
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 200071751

3 Avenue Arsène d'Arsonval
Bp 8000
01000 Bourg-en-bresse
Tél. 0474247515
Fax. 0474247513
Mél. courrier@cgrandbourg.fr
Site Internet www.grandbourg.fr/
Commentaire :
Au 01/01/2017 fusion des CC du Canton St Trivier de Courtes, du Canton de Coligny, de la Vallière, de Bresse Dombes Sud Revermont, de Montrevel en Bresse et de la CA de Bourg en Bresse pour former CA du Bassin de Bourg en Bresse
22 000 hab en extension des consignes de tri antérieure à 2019 (pour le reste de l'agglo, passage au 01/01/22)

d2020 :
12 communes de l'agglomération ne sont desservies que par la déchèterie de Saint-Trivier-de-courtes. il s’agit du territoire anciennement à la REOM et qui amène ses déchets sur un autre syndicat. Donc seuls les habitants de l’ancienne CC sont autorisés.

2022: A partir de 2024,100 % du territoire en porte à porte (hormis certains petits secteurs qui restent en PAE) pour la collecte des emballages et papier qui seront collectés en multimatériaux.
collecte des DASRI,arrêt de l'automate de collecte

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 04/06/2002 - Oui Préfecture 01
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 - - Non 01
01WC Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 effluents d'élevage - - Non 01
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04I Qualité du compost-Norme NF U 44-051 - - Non 01

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information