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Plateforme de Compostage Dv Vulaines-les-provins

Résultats de recherche :

[Service 13392] - Plateforme de Compostage Dv Vulaines-les-provins (77)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage Dv Vulaines-les-provins

(Code SINOE : 13392)

Rn 19
77160 - Vulaines-lès-Provins

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/2000
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Ne fait plus que du transit vers Misy depuis 2020

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

GEEODE Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères

(Code SINOE : 2396)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 257705293

Zone Industrielle
Rd 619
77370 Nangis
Tél. 0164002645
Fax. 0164002893
Mél. contact@smetom-geeode.fr
Site Internet www.smetom-geeode.fr
Commentaire :
Le 01/01/2010, le SMETOM a pris la compétence collecte en lieu et place du SICTOM de Provins (qui a été dissout) et du SMIVOM de Mormant (qui lui a délégué).

Exploitant

GEEODE Syndicat mixte pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères

(Code SINOE : 2396)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 257705293

Zone Industrielle
Rd 619
77370 Nangis
Tél. 0164002645
Fax. 0164002893
Mél. contact@smetom-geeode.fr
Site Internet www.smetom-geeode.fr
Commentaire :
Le 01/01/2010, le SMETOM a pris la compétence collecte en lieu et place du SICTOM de Provins (qui a été dissout) et du SMIVOM de Mormant (qui lui a délégué).

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale - - Oui Préfecture (pas d'autorisation, mais rentrée car procédure SINOE)
01C Déclaration préfectorale - - Oui Préfecture Déclaration 2170 du 25/05/1999 remplacée par déclaration 2780 du 03/05/2010

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information