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Transfert Louhans-Branges

Résultats de recherche :

[Service 13376] - Transfert Louhans-Branges (71)

Nom et localisation

Transfert Louhans-Branges

(Code SINOE : 13376)

35, rue de la quemine
ZA des Marosses
71500 - BRANGES

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/12/2004
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Remarque données 2004 : 1 seul mois d'activité

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Louhannais

(Code SINOE : 34)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04B - SIVOM
N° SIRET/SIREN : 20007530700013

35, Rue de la Quemine
Zi des Marosses
71500 Branges
Tél. 0385760940
Fax. 
Mél. communication@sivom-louhannais.fr
Site Internet www.sivom-louhannais.fr
Commentaire :
Syndicat Intercommunal de Ramassage et d'Elimination des Déchets de la Région Louhannaise : SIRED du Louhannais jusqu'à mi-2006
Projet de compostage individuel démarré en 2006
sired.louhans@wanadoo.fr

Exploitant

SIVOM Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Louhannais

(Code SINOE : 34)

Type de l'acteur : 04B - SIVOM
N° SIRET/SIREN : 20007530700013

35, Rue de la Quemine
Zi des Marosses
71500 Branges
Tél. 0385760940
Fax. 
Mél. communication@sivom-louhannais.fr
Site Internet www.sivom-louhannais.fr
Commentaire :
Syndicat Intercommunal de Ramassage et d'Elimination des Déchets de la Région Louhannaise : SIRED du Louhannais jusqu'à mi-2006
Projet de compostage individuel démarré en 2006
sired.louhans@wanadoo.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 07/10/2003 - Oui Préfecture
Exporter

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information
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