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ISDND - Le Ham

Résultats de recherche :

[Service 12987] - ISDND - Le Ham (50)

Nom et localisation

ISDND - Le Ham

(Code SINOE : 12987)

4 Rue Saint Pierre
50310 - Le Ham

Tél. 0233211769
Fax. 0233411952
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/2004
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2029

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Spen VEOLIA

(Code SINOE : 4026)

Depuis : -
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 42204217600012

4, Rue Saint Pierre
50310 Ham
Tél. 0233211769
Fax. 0233411952
Mél. erwan.nivet@veolia.com
Site Internet 

Exploitant

Spen VEOLIA

(Code SINOE : 4026)

Depuis : 2007
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 42204217600012

4, Rue Saint Pierre
50310 Ham
Tél. 0233211769
Fax. 0233411952
Mél. erwan.nivet@veolia.com
Site Internet 

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 25/08/2011 - Oui Préfecture AP n° ICPE-2011-08-280
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage 06/06/2003 - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture Date non précisée
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information