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Plateforme d'apports de déchets verts Divonne-les-
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Plateforme d'apports d...Plateforme d'apports de déchets verts Divonne-les-
[Service 120662] - Plateforme d'apports de déchets verts Divonne-les- (01)
Vue Fiche
Mise à jour le 28/05/2025
Nom et localisation
Plateforme d'apports de déchets verts Divonne-les-
(Code SINOE : 120662)
135, Rue de Genève
01220 - Divonne-les-Bains
| Tél. | |
| Fax. |
| Situation : | Opérationnel |
| Type de service : | 04BB - Plateforme d'apports de déchets verts |
| Date d'ouverture : | 01/01/2016 |
| Date de fermeture prévisionnelle : | - |
Commentaire :
Cette PF a été créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique (commune de Divonne les bains et partie de Grilly)
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage et mode de gestion
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
(Code SINOE : 78)
| Depuis : | - |
| Mode de gestion : | Régie |
| Type de l'acteur : | 04G - Communauté d'agglomération |
| N° SIRET/SIREN : | 240100750 |
135, Rue de Genève
01170 Gex
| Tél. | 0450426500 |
| Fax. | 0450426501 |
| Mél. | info@paysdegexagglo.fr |
| Site Internet | mesdechets.paysdegex.fr/ |
Commentaire :
Anciennement SIVU de l'Est-gessien.
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.
D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.
2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés
PLPDMA: 2016 nv en 2021
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.
D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.
2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés
PLPDMA: 2016 nv en 2021
Exploitant du haut de quai
Communauté d'agglomération du Pays de Gex
(Code SINOE : 78)
| Type de l'acteur : | 04G - Communauté d'agglomération |
| N° SIRET/SIREN : | 240100750 |
135, Rue de Genève
01170 Gex
| Tél. | 0450426500 |
| Fax. | 0450426501 |
| Mél. | info@paysdegexagglo.fr |
| Site Internet | mesdechets.paysdegex.fr/ |
Commentaire :
Anciennement SIVU de l'Est-gessien.
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.
D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.
2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés
PLPDMA: 2016 nv en 2021
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.
D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.
2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés
PLPDMA: 2016 nv en 2021
Autorisations administratives
Aucune information
Données complémentaires non annuelles
Aucune information
Documents
Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant la déchèterie.
Aucune information