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Déchèterie Ornex

Résultats de recherche :

[Service 118421] - Déchèterie Ornex (01)

Nom et localisation

Déchèterie Ornex

(Code SINOE : 118421)

264 Rue De perruet
Zae de la maladière
01210 - Ornex

Tél. 0485292080
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04B - Déchèterie
Date d'ouverture : 19/04/2021
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

(Code SINOE : 78)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 240100750

135, Rue de Genève
01170 Gex
Tél. 0450426500
Fax. 0450426501
Mél. info@paysdegexagglo.fr
Site Internet mesdechets.paysdegex.fr/
Commentaire :
Anciennement SIVU de l'Est-gessien.
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.

D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.

2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés

PLPDMA: 2016 nv en 2021

Exploitant du haut de quai

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

(Code SINOE : 78)

Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 240100750

135, Rue de Genève
01170 Gex
Tél. 0450426500
Fax. 0450426501
Mél. info@paysdegexagglo.fr
Site Internet mesdechets.paysdegex.fr/
Commentaire :
Anciennement SIVU de l'Est-gessien.
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.

D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.

2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés

PLPDMA: 2016 nv en 2021

Autorisations administratives

Aucune information

Données complémentaires non annuelles

Aucune information

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant la déchèterie.
Aucune information