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Plateforme de Compostage Saint-Martin-de-Fontenay

Résultats de recherche :

[Service 111946] - Plateforme de Compostage Saint-Martin-de-Fontenay (14)

Nom et localisation

Plateforme de Compostage Saint-Martin-de-Fontenay

(Code SINOE : 111946)

Rd 235
14320 - Saint-Martin-de-Fontenay

Tél. 0231238463
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/12/2016
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Fermeture COVID temporaire : 16/09/2020 au 11/05/2020

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Bruyère

(Code SINOE : 1307)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25140275600026

Cd 132 A
14680 Gouvix
Tél. 0231238463
Fax. 
Mél. smictomdelabruyere@gmail.com
Site Internet www.smictomdelabruyere.com
Commentaire :
Barême E option filières pour le verre et féderation pour le reste (signé en mai 2011 avec rétraoactivité en janvier)
Eco-Système depuis 2008

Exploitant

Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Bruyère

(Code SINOE : 1307)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25140275600026

Cd 132 A
14680 Gouvix
Tél. 0231238463
Fax. 
Mél. smictomdelabruyere@gmail.com
Site Internet www.smictomdelabruyere.com
Commentaire :
Barême E option filières pour le verre et féderation pour le reste (signé en mai 2011 avec rétraoactivité en janvier)
Eco-Système depuis 2008

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 18/11/2015 - Oui Préfecture ICPE 2780
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04I Qualité du compost-Norme NF U 44-051 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information