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Plateforme Broyage Déchets Verts Epercieux

Résultats de recherche :

[Service 111446] - Plateforme Broyage Déchets Verts Epercieux (42)

Nom et localisation

Plateforme Broyage Déchets Verts Epercieux

(Code SINOE : 111446)

Zone d'Activité Bois Vert
42110 - Épercieux-Saint-Paul

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07EC - Broyage préalable à une valorisation matière
Date d'ouverture : 01/11/2011
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
déclaration ICPE dossier n° 2010/2544 ¿ Récépissé n° 2010-16 reçu le 08/09/2010.
Capacité autorisée : 10 t/j selon rubrique 2791.
campagnes de broyages annuelles

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté de communes de Forez-Est

(Code SINOE : 57710)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200065894

13, Avenue Jean Jaurès
42110 Feurs
Tél. 0477282930
Fax. 0477282940
Mél. 
Site Internet www.forez-est.fr/
Commentaire :
en 2018 : 7 communes de Forez Est rejoignent la CC des Monts du Lyonnais d'où diminution des tonnages + convention avec CC Forez Est :
- OMr des 7 communes assurée par Forez Est
- tri collecté par CCMDL sur St Médard et Chazelles
- accès à la det de Chazelles aux 7 communes + les communes limitrophes du Rhône
En 2017 prestation avec la CC Monts du lyonnais pour collecter et traiter la CS de l'ex CC Forez en Lyonnais
2018 : OM collectés par CCFE sur les 7 communes parties aux Mts du Lyonnais

en 2019 : Les communes de Chazelles sur Lyon et Saint Médard en Forez ne sont plus desservies par la CCMDL mais bien par la CCFE
En 2020 la CCFE assure la collecte et le traitement des DMA sur l'ensemble de son territoire.
Une convention avec la CCMDL autorise 14 de ses communes membres à accéder à la déchèterie de Chazelles sur Lyon.

d2020 : destination refus de tri -- 854 (90%) en enfouissement et 90 (10%) en incinération.

Exploitant

Communauté de communes de Forez-Est

(Code SINOE : 57710)

Depuis : 2017
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 200065894

13, Avenue Jean Jaurès
42110 Feurs
Tél. 0477282930
Fax. 0477282940
Mél. 
Site Internet www.forez-est.fr/
Commentaire :
en 2018 : 7 communes de Forez Est rejoignent la CC des Monts du Lyonnais d'où diminution des tonnages + convention avec CC Forez Est :
- OMr des 7 communes assurée par Forez Est
- tri collecté par CCMDL sur St Médard et Chazelles
- accès à la det de Chazelles aux 7 communes + les communes limitrophes du Rhône
En 2017 prestation avec la CC Monts du lyonnais pour collecter et traiter la CS de l'ex CC Forez en Lyonnais
2018 : OM collectés par CCFE sur les 7 communes parties aux Mts du Lyonnais

en 2019 : Les communes de Chazelles sur Lyon et Saint Médard en Forez ne sont plus desservies par la CCMDL mais bien par la CCFE
En 2020 la CCFE assure la collecte et le traitement des DMA sur l'ensemble de son territoire.
Une convention avec la CCMDL autorise 14 de ses communes membres à accéder à la déchèterie de Chazelles sur Lyon.

d2020 : destination refus de tri -- 854 (90%) en enfouissement et 90 (10%) en incinération.

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale - - Oui Préfecture déclaration ICPE dossier n° 2010/2544 ¿ Récépissé n° 2010-16 reçu le 08/09/2010
01WB Agrément sanitaire SPAN catégorie 3 - - Non Préfecture
01WC Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 effluents d'élevage - - Non Préfecture
01WD Agrément sanitaire SPAN catégorie 2 autre que effluents d'élevage - - Non Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information