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Transfert de Masbaraud-Merignat
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Transfert de Masbaraud...
[Service 109864] - Transfert de Masbaraud-Merignat (23)
Vue Fiche
Mise à jour le 16/03/2018
Nom et localisation
Transfert de Masbaraud-Merignat
(Code SINOE : 109864)
Route de la Souterraine
Bp36
23400 - Masbaraud-Mérignat
| Tél. | 0555641100 |
| Fax. | 0555641574 |
| Situation : | Opérationnel |
| Type de service : | 04D - Transit |
| Date d'ouverture : | 02/01/2006 |
| Date de fermeture prévisionnelle : | - |
Maître d'ouvrage
Maître d'ouvrage et mode de gestion
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
(Code SINOE : 57351)
| Depuis : | 2017 |
| Mode de gestion : | Régie |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| N° SIRET/SIREN : | 200067189 |
Route de la Souterraine
23400 Masbaraud-mérignat
| Tél. | 0555540495 |
| Fax. | 0555641766 |
| Mél. | accueil@creusesudouest.fr |
| Site Internet |
Commentaire :
Exploitant
Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
(Code SINOE : 57351)
| Depuis : | 2017 |
| Type de l'acteur : | 04E - Communauté de communes |
| N° SIRET/SIREN : | 200067189 |
Route de la Souterraine
23400 Masbaraud-mérignat
| Tél. | 0555540495 |
| Fax. | 0555641766 |
| Mél. | accueil@creusesudouest.fr |
| Site Internet |
Commentaire :
2017 :
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.
Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.
Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.
Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.
Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth
Autorisations administratives
Nombre d'agréments : 1
Autorisations administratives
|
Code agrément |
Agrément |
Date de début |
Date de fin |
Accepté |
Délivré par |
Départements |
Commentaire |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 01B | Agrément préfectoral | - | - |  | dernier récépissé 05/12/2015 |
Documents
Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information
Depuis le 1er janvier 2017 et conformément aux dispositions de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Creuse Sud-Ouest exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés – économie circulaire » en lieu et place du SIVOM de Bourganeuf-Royère. Elle exerce cette compétence sur 28 communes en régie (les 28 anciennement adhérentes au SIVOM). Pas de changement de périmètre.
Action de prévention :
- Vente composteurs
- Communication sur le compostage
- Location broyeur végétaux en déchèteries pours les usagers
- Ressourcerie "Demain en mains" gérée par l'ASFEL. CC paie le loyer de cette ressourcerie. La ressourcerie réalise des collecte d'encombrants sur demande.
Un marché avec DASTRI est effectif avec la CC Creuse Sud Ouest.
Refus de tri : vers l'ISDND de Noth