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Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Pàp

Résultats de recherche :

[Service 109559] - Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Pàp (01)

Description du service de collecte

Collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en Pàp

(Code SINOE : 109559)

Type de déchet : 11.11 - Ordures ménagères résiduelles
Mode de collecte : Porte à porte
Type de service : 04A - Collecte OM et collectes sélectives
Date d'ouverture : 01/01/2016
Commentaire :
Au 01/01/2016 crée 2 collectes distinctes car la CC a la distinction entre les tonnages collectés en PAP et ceux en AV.
2017: suppression progressive de la collecte en PAP au profit des conteneurs enterrés et semi-enterrés.

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Communauté d'agglomération du Pays de Gex

(Code SINOE : 78)

Depuis : -
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 240100750

135, Rue de Genève
01170 Gex
Tél. 0450426500
Fax. 0450426501
Mél. info@paysdegexagglo.fr
Site Internet mesdechets.paysdegex.fr/
Commentaire :
Anciennement SIVU de l'Est-gessien.
La RS est mise en place pour :
- tous les bâtiments publics dès le 1er litre de déchets produits
- les commerces qui produisent 340 litres ou plus de déchets par semaine (avec exonération de leur TEOM)
Les autres commerces qui produisent moins de 340 litres par semaine restent seulement soumis à leur TEOM.
Au 1er janvier 2014 passage à la Redevance Incitative et abandon de la TEOM et de la RS.
CC passés en Communauté d'Agglomération depuis le 01/01/2019.

D2023
incinération des OMR = 110€HT / tonne
TGAP = 12€HT / tonne
taxe communale = 1,50€ / tonne
création de la PF DV Divonne, créée en 2016 pour accueillir les DV en provenance de la zone ciblée par la présence du capricorne asiatique.

2024: Pas de REP PMCB, DASRI, ABJ , ALS, jeux-jouets, médicaments non utilisés

PLPDMA: 2016 nv en 2021

Collecteur

Suez Rv Centre Est (Sita Pays de Gex )

(Code SINOE : 5891)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : -

Zone Artisanale 388 Rue Mont Blanc
Agence Alpes Collectivités
01630 Saint-genis-pouilly
Tél. 0450422078
Fax. 0450206501
Mél. 
Site Internet www.sita.fr

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service de collecte.
Aucune information