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Transfert Saint-éloy-les-mines

Résultats de recherche :

[Service 107942] - Transfert Saint-éloy-les-mines (63)

Nom et localisation

Transfert Saint-éloy-les-mines

(Code SINOE : 107942)

Rue du Puits du Manoir
63700 - Saint-Éloy-les-Mines

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 03/09/2012
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

VALTOM Syndicat pour la valorisation et le traitement des DMA du Puy-de-Dôme et nord Haute-Loire

(Code SINOE : 5642)

Depuis : -
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25630267000037

1 Chemin des Domaines de Beaulieu
63000 Clermont-ferrand
Tél. 0473442424
Fax. 
Mél. accueil@valtom63.fr
Site Internet www.valtom63.fr
Commentaire :
d2022 : 58 personnes sur le site de Vernéa
d2023: cessation d'exploitation de l'ISDND de Saint-Sauves au 31/12/2022, avec
maintien du casier amiante. Le site passé en suivi post-exploitation à compter du
01/01/2023.

Exploitant

Sita Mos

(Code SINOE : 1525)

Depuis : 2016
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 34306174300021

Chemin du Buisson
63430 PONT-DU-CHATEAU
Tél. 0473835049
Fax. 0473688967
Mél. 
Site Internet www.sita.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01C Déclaration préfectorale 18/06/2010 - Oui Préfecture volume présent autorisé : entre 100 et 1000 m3

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information