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Plateforme de Broyage de Sérent

Résultats de recherche :

[Service 106280] - Plateforme de Broyage de Sérent (56)

Nom et localisation

Plateforme de Broyage de Sérent

(Code SINOE : 106280)

Zone Artisanale du Gros Chêne
56460 - Sérent

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 07DA - Compostage
Date d'ouverture : 01/01/2009
Date de fermeture prévisionnelle : -
Commentaire :
Arrêt du compostage, dépôt, broyage et rechargement

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

De l'Oust à Brocéliande Communauté

(Code SINOE : 57812)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Marché de prestation de service
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20006678500052

Parc d'Activités de Tirpen - la Paviotaie
Cs 80055
56140 Malestroit
Tél. 0297750102
Fax. 0297752608
Mél. contact@oust-broceliande.bzh
Site Internet www.oust-broceliande.bzh

Exploitant

De l'Oust à Brocéliande Communauté

(Code SINOE : 57812)

Depuis : 2024
Type de l'acteur : 04E - Communauté de communes
N° SIRET/SIREN : 20006678500052

Parc d'Activités de Tirpen - la Paviotaie
Cs 80055
56140 Malestroit
Tél. 0297750102
Fax. 0297752608
Mél. contact@oust-broceliande.bzh
Site Internet www.oust-broceliande.bzh

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 2

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01B Agrément préfectoral 01/08/2014 - Oui préfecture
01C Déclaration préfectorale 04/06/2007 - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Résultats de 1 à 2 sur 2
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déclaration ICPE
déclaration ICPE de 2007
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