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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Isdi de Bourbriac

Isdi de Bourbriac

Résultats de recherche :

[Service 106259] - Isdi de Bourbriac (22)

Nom et localisation

Isdi de Bourbriac

(Code SINOE : 106259)

Tournemine
22390 - Bourbriac

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 12C - Stockage en ISDI-Installations de stockage de déchets inertes - CET3
Date d'ouverture : 28/06/2001
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Guingamp-Paimpol Agglomération

(Code SINOE : 57480)

Depuis : 2017
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 20006798100015

11, Rue de la Trinité
22200 Guingamp
Tél. 0296135959
Fax. 0296135960
Mél. contact@guingamp-paimpol.bzh
Site Internet www.guingamp-paimpol-agglo.bzh

Exploitant

Guingamp-Paimpol Agglomération

(Code SINOE : 57480)

Depuis : 2017
Type de l'acteur : 04G - Communauté d'agglomération
N° SIRET/SIREN : 20006798100015

11, Rue de la Trinité
22200 Guingamp
Tél. 0296135959
Fax. 0296135960
Mél. contact@guingamp-paimpol.bzh
Site Internet www.guingamp-paimpol-agglo.bzh

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 6

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 28/11/2007 - Oui Préfecture
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui
04C ISO 9001 - - Oui
04F EMAS - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information