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ISDND - Les Ventes-de-Bourse

Résultats de recherche :

[Service 103380] - ISDND - Les Ventes-de-Bourse (61)

Nom et localisation

ISDND - Les Ventes-de-Bourse

(Code SINOE : 103380)

le Logis des Ventes
61170 - Les Ventes-de-Bourse

Tél. 0233325370
Fax. 0233275598
Situation : Opérationnel
Type de service : 12B - Stockage en ISDND-Installations de stockage de déchets non dangereux
Date d'ouverture : 01/01/2013
Date de fermeture prévisionnelle : 31/12/2035

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

Suez Rv Normandie (ex : Snn)

(Code SINOE : 56287)

Depuis : -
Mode de gestion : Gestion privée
Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 78826162600428

Rue de la Terre Adélie
Parc Edonia, Bâtiment T, Cs 86820
35760 Saint-grégoire Cedex
Tél. 0223212300
Fax. 0223212310
Mél. yann.bierdel@suez.com
Site Internet 
Commentaire :
Mail : valerie.moutel@suez.com
raphael.poirier@suez.com

Exploitant

Suez Rv Normandie (ex : Snn)

(Code SINOE : 56287)

Type de l'acteur : 05 - Entreprises et artisans
N° SIRET/SIREN : 78826162600428

Rue de la Terre Adélie
Parc Edonia, Bâtiment T, Cs 86820
35760 Saint-grégoire Cedex
Tél. 0223212300
Fax. 0223212310
Mél. yann.bierdel@suez.com
Site Internet 
Commentaire :
Mail : valerie.moutel@suez.com
raphael.poirier@suez.com

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 4

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 27/06/2019 - Oui Préfecture TGAP D
Conformité règlementaire
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
02A Arrété du 09/09/1997 sur le stockage - - Oui Préfecture
02C Arrêté du 15/02/2016 relatif aux ISDND - - Oui Préfecture Date non précisée
Normalisation
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
04B ISO 14001 - - Oui

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information