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Vous êtes ici : Accueil > Fiche service : Quai de Transfert - Moisville

Quai de Transfert - Moisville

Résultats de recherche :

[Service 21189] - Quai de Transfert - Moisville (27)

Nom et localisation

Quai de Transfert - Moisville

(Code SINOE : 21189)

Rn 154 Km 9
27320 - Moisville

Tél.
Fax.
Situation : Opérationnel
Type de service : 04D - Transit
Date d'ouverture : 01/01/2004
Date de fermeture prévisionnelle : -

Maître d'ouvrage

Maître d'ouvrage et mode de gestion

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Depuis : -
Mode de gestion : Régie
Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Vc6 Lieu-dit Saint Laurent
Bp 110
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Exploitant

SETOM Syndicat Mixte pour l'Etude et le Traitement des Ordures Ménagères de l'Eure

(Code SINOE : 5732)

Type de l'acteur : 04H - Syndicat mixte
N° SIRET/SIREN : 25270311100036

Vc6 Lieu-dit Saint Laurent
Bp 110
27930 Guichainville
Tél. 0232234747
Fax. 0232234746
Mél. 
Site Internet www.setom.fr

Autorisations administratives

Nombre d'agréments : 1

Autorisations administratives
Code agrément
Agrément
Date de début
Date de fin
Accepté
Délivré par
Départements
Commentaire
01A Autorisation préfectorale 12/03/2003 - Oui Préfecture

Documents

Documents (fiches, rapports d'exploitation, photos, ...) concernant le service
Aucune information